Les produits électriques et électroniques usagés repris sans obligation d’achat par les distributeurs

Les distributeurs ont dorénavant l’obligation de reprendre vos produits électriques gratuitement et sans obligation d’achat. C’est du moins ce qu’annonce le décret publié le 22 août 2014 au journal officiel mais qu’en est-t-il concrètement ?

Les DEEE ou D3E comme on surnomme les déchets d’équipements électriques et électroniques ne connaitront plus nécessairement le chemin de la poubelle ou de la déchetterie. C’est la promesse que le Décret n° 2014-928 tente de tenir en rendant obligatoire la reprise gratuite et sans obligation d’achat des petits équipements par les distributeurs. Si les conditions de reprises seront précisées dans un prochain arrêté, le décret s’applique d’ores et déjà aux magasins dont l’espace de vente dédié aux matériels électriques et électroniques est supérieur à 400 m².

Petit bémol, la reprise mentionnée ne concerne que les équipements usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm).

Rappelons que l’article R. 543-180 de ce décret imposait déjà la règle du « un pour un » en obligeant en cas de vente, la reprise d’un équipement électrique ou électroniques dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.

Art. R. 543-180.-I.-En cas de vente d’un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.

Ces précisions apportées à de la directive européenne sur les DEEE devraient aider les smartphones, tablettes, jouets électroniques, grille-pains et autres déchets électroniques de petites tailles à prendre le chemin des centres de recyclage agréés au lieu de finir à la poubelle.

Une initiative lourde de sens lorsque l’on sait qu’un français produit entre 16 et 20 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques par an (selon l’Ademe) et que seulement un tiers des déchets électriques et électroniques n’arrivent dans les centres de recyclage agréés.

Source : www.lemonde.fr