Avec les vagues de froid successives, les fournisseurs d’électricité de manquent pas de rappeler à leurs clients d’adopter un comportement citoyen en réduisant sa consommation électrique notamment en baissant la température des pièces chauffées de 1 ou 2°. Un geste anodin qui pourrait permettre aux ménages de réduire leur facture d’énergie. L’Ademe rappelle d’ailleurs que « passer de 20 ℃ à 19 ℃, c’est peut-être un pull en plus, mais c’est surtout 7 % de consommation en moins. »
Un conseil très appréciable mais que faire si vous avez déjà régler vos chauffages au minimum ? Peut-être pourriez-vous penser à améliorer l’isolation de votre maison ou appartement ? Profitez-en, le Gouvernement a décidé de reconduire certaines aides dont vous pouvez profiter. Mais d’ailleurs, de quelles aides pouvez-vous bénéficier en 2017 pour vos travaux de rénovation énergétique ? Voyons cela ensemble.
Les Certificats d’Economies d’Energie ou CEE
Les CEE comme on les appelle font partie d’un dispositif mis en place en 2005 par les pouvoirs publics (loi POPE). La politique énergétique impose alors aux vendeurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie afin d’inciter ces « obligés » à promouvoir la performance énergétique à leurs clients. En cas de non respect de leur objectif, les obligés devront s’acquitter d’une pénalité libératoire.
Alors pour inviter les consommateurs d’énergie à réduire leur consommation, il est courant que les grands fournisseurs d’énergie proposent des programmes spécifiques récompensant les particuliers entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Ces contreparties peuvent prendre différentes formes. Si dans la plupart des cas ces « primes » sont des chèques cadeau ou des avoirs, certaines entreprises telles que Quelle Énergie propose de « racheter » votre facture d’économie d’énergie avec un chèque bancaire.
Le Crédit d’Impot pour la Transition Energétique (CITE)
Bonne nouvelle pour les ménages français, le crédit d’impôt pour la Transition Énergétique est reconduit en 2017. Pouvant atteindre jusqu’à 30% du montant des travaux entrepris pour l’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale, le CITE est régi par certaines conditions ( uniquement pour l’habitation principale ET si achevé depuis plus de 2 ans) et ne s’applique qu’aux travaux réalisés par une entreprise portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et concernant les postes suivants :
Type de travaux | Équipements concernés |
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Économies d’énergie | Chaudière à haute performance énergétique (HPE) |
Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016 | |
Chaudière à micro-cogénération gaz | |
Appareil de régulation de chauffage | |
Isolation thermique | Matériel d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) |
Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) | |
Volet isolant | |
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur | |
Matériel de calorifugeage | |
Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable | Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique) |
Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016 | |
Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse) | |
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | |
Autres dépenses | Équipement de raccordement à un réseau de chaleur |
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) | |
Borne de recharge de véhicules électriques | |
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires |
Attention tout de même, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne comprend que les matériaux et non la main d’œuvre (sauf exceptions).
Exemple : Vous avez entrepris des travaux d’aménagement des combles et profitez de l’occasion pour améliorer les performances énergétique de votre maison. Seul les matériaux d’isolation de la toiture, du plancher et des pignons ainsi que les fenêtres de toit seront pris en compte dans le calcul du montant de votre crédit d’impôt. A conditions que les matériaux utilisés respecte le minimum requis de résistance thermique.
De plus, le montant maximum des dépenses prises en compte dans le calcul du CITE est plafonné (s’apprécie sur une période de 5 années de suite) à :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
L’éco-prêt à taux zéro
Abrégé Eco-PTZ, l’éco prêt à taux zéro permet aux ménages d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique en bénéficiant d’un prêt bancaire à taux très avantageux puisque nul. Il est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et s’adresse à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) d’habitations construites avant le 1er janvier 1990 et utilisées en tant que résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2017 cet emprunt d’un montant maximum de 30.000€ n’est plus soumis à des conditions de ressource. Toujours limité à une durée d’emprunt de 10 à 15 ans, l’éco-PTZ impose que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE et que les améliorations énergétiques atteignent un seuil de performance minimum. Si tel n’est pas le cas, une autre solution consiste à opter pour la réalisation d’un bouquet de 2 travaux ou plus visant à réaliser des économies d’énergie.
Voilà un bon résumé de ce à quoi les particuliers peuvent prétendre lors de travaux de rénovation énergétique.