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Feu de cheminée à foyer ouvert
Les feux de cheminée interdits dès Janvier en Île-de-France ?

Plan de Protection de l’Atmosphère, la fin des feux de cheminée à Paris dès 2015 ?

Limitant depuis 2007 l’usage des foyers ouverts en Île-de-France au chauffage d’appoint ou à des fins d’agrément, l’arrêté relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère durcit les règles et prévoit l’interdiction de toute combustion de bois à Paris intra-muros dès le 1er janvier 2015.

Face à cet arrêté qui fait frémir plus d’un amateur de chauffage au bois et l’ensemble des acteurs de la filière bois, il convient de préciser les nuances et applications du PPA.

Quels sont les dispositifs de chauffage concernés ?

Le document de questions/réponses mis à disposition par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF) répond à la première question très simplement :

Dans une cheminée à foyer ouvert, il n’y a pas de vitre de protection ni d’enceinte de combustion : le bois brûle à l’air libre.

Rappelons que l’utilisation des foyers ouverts est réglementée depuis 2007 dans 435 communes d’Île-de-France (la zone sensible pour la qualité de l’air en Ile-de-France). Celle-ci n’est autorisée que pour le chauffage d’appoint ou à des fins d’agrément.

Les seuls exemptés jusque là étant les artisans qui respectaient des qualités de production ou possesseurs d’appareils à faible émission de particules qui avaient obtenu une dérogation. Les habitants des 865 autres communes d’Ile-de-France étant vivement incités à suivre les nouvelles règles de la « zone sensible ».

Pourquoi interdire les foyers ouverts ?

Sur le banc des accusés : les particules fines et le très médiocre rendement issus de la combustion en foyer ouvert.

Selon la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, les appareils à foyer ouvert, qui « émettent huit fois plus de particules qu’un foyer fermé avec un insert performant » sont montrés du doigt car ils représentent à eux seuls « plus de la moitié de ces émissions dues au chauffage au bois ».

De plus, les statistiques publiées par Airparif, l’association de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, le chauffage au bois en Ile-de-France a émis en 2010 presque autant de particules de taille inférieure à 10 micromètres (PM10) que le secteur du trafic routier.

Le bois ne représente que 5% de la consommation énergétique en combustibles utilisés pour le chauffage résidentiel […] mais il est responsable de 84% des émissions de particules fines du chauffage résidentiel.

En actant l’interdiction de l’installation et de l’utilisation des systèmes de chauffage à foyers ouverts, l’arrêté tend à diminuer les niveaux de concentration de particules fines PM10 dans l’air ambiant des foyers ainsi que dans l’atmosphère. Rappelons que ces particules fines sont incriminées dans diverses pathologies respiratoires à l’origine de 42 000 morts prématurées par an en France. Avec son application totale, l’arrêté inter-prefectoral du PPA permettrait de réduire de 61% les émissions de particules du secteur résidentiel francilien en 2020 par rapport à 2008 et de respecter ainsi les valeurs réglementaires de qualité de l’air.

Des chiffres remis en question

Le chauffage au bois contribue ainsi à hauteur de 23% aux émissions totales
de PM10 en Île-de-France

C’est le chiffre avancé par Airparif qui fait débat. En effet, celui-ci place le chauffage au bois à la même hauteur que l’échappement des véhicules routiers.

L’association de la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France se défend avec ce schéma qui montre que 29 % des PM 10 sont issues  du secteur résidentiel et tertiaire. Que parmi celles-ci, 90 % proviennent des ménages. On aboutit alors à 23 % des émissions totales liées à la combustion de bois de chauffage.

emissions pm10 par secteur
Les émissions de particules fines PM10 par secteur

Vers la fin du chauffage au bois ?

La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, soulignait la progression du chauffage au bois en France alors que le volume de bois utilisé n’a quant à lui, quasiment pas augmenté en quatorze ans. Une preuve que les que les performances des appareils de chauffage se sont améliorés et qui explique la volonté du gouvernement de voir les équipements de chauffage modernes se développer sans pour autant condamner le chauffage au bois.

Selon l’Ademe, l’âge moyen des équipements est de 15 ans

Ségolène Royal a annoncé à l’issue de la conférence environnementale la mise en place d’aides à la conversion des vieux appareils dans les zones polluées.

Plan de Protection de l’Atmosphère, trois zones géographiques, trois réglementations

L’arrêté inter-préfectoral du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France, distingue 3 zones géographiques

Paris intra-muros

A la lecture de l’article 31 de l’arrêté, seule l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois dont les émissions de particules sont supérieures à 16 mg/Nm3 sera interdite dans Paris intra-muros. Cependant, les appareils labellisés justifiant d’émissions de particules fines inférieures à 16 mg/Nm3 pourront continuer à être utilisés. Pour leur installation, il faudra néanmoins se plier à quelques démarches administratives afin d’obtenir une dérogation en Préfecture.

La Zone sensible pour la qualité de l’air en Ile-de-France

L’article 30 de l’Arrêté inter-préfectoral interdit l’installation et de l’utilisation des cheminées à foyers ouverts dans les 435 communes de la Zone Sensible pour la qualité de l’air en Ile-de-France. S’il sera toujours possible d’utiliser un appareil indépendant de chauffage au bois installé dans l’habitation avant le 1er janvier 2015; toute nouvelle installation imposera le label Flamme Verte « 5 étoiles » ou équivalent.

Le reste de l’Ile-de-France

L’article 32 de l’Arrêté inter-préfectoral reprend les dispositions en vigueur depuis 2007. A savoir l’utilisation des cheminées à foyers ouverts en chauffage d’appoint ou à des fins d’agrément. Aucune disposition particulière n’est prise concernant l’utilisation ou l’installation de foyer fermé/insert, poêle, cuisinière ou chaudière.

Ainsi, en fonction des performances des appareils et des zones géographiques, l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage fonctionnant au bois ne sera pas totalement proscrite, ni à Paris, ni sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

Une interdiction qui ne verra jamais le jour ?

L’intervention de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, le mardi 9 décembre a laissé deviner que cette décision jugée excessive pourrait subir quelques retouches avant de voir le jour. Supposant que le gouvernement mettrait en place en 2015 des aides à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois vers des systèmes plus performants.

La mise en place d’un insert dans un foyer ouvert est éligible au Crédit d’Impôt Développement Durable, à hauteur de 15% du coût TTC de l’équipement. Un taux qui s’applique également à l’achat d’un poêle, d’une cuisinière ou d’une chaudière à bois. Dans le cas d’un bouquet de travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques d’une habitation ce taux peut être majoré jusqu’à 34% en cas de renouvellement de l’équipement.

Pour les personnes en situation de précarité énergétique, la mise en place d’aides complémentaires est à l’étude par le gouvernement.

Mise à jour du 30/12/2014
Suite aux pressions de Ségolène Royal, le préfet de Paris a suspendu ce 30 décembre l’interdiction des feux de cheminée prévue le 1er janvier.
Les autres préfets d’Île-de-France devraient prendre la même décision rapidement.
Mise à jour du 21/01/2015

Le feu de cheminée d’agrément de nouveau autorisé à Paris

Le nouvel arrêté a été pris le 21 janvier, à la suite d’une instruction écrite de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Celui-ci modifie le précédent texte qui prévoyait d’interdire tous les feux de bois en foyers ouverts, à Paris et dans les 435 communes avoisinantes à compter du 1er janvier 2015.

Sont de nouveau autorisés les feux de cheminée d’agrément en foyers ouverts ainsi qu’en chauffage d’appoint dans Paris et en Île-de-France.

L’utilisation des cheminées à foyer ouvert comme mode de chauffage principal reste cependant proscrit dans toute la région. Dans la zone sensible (cf article ci-dessus), les nouveaux appareils installés devront toujours bénéficier du label Flamme Verte 5 étoiles pour être autorisés.

Mise à jour du 09/07/2015

Ségolène Royal désavouée par le tribunal administratif de Paris

Le parisien nous apprend ce matin que l’arrêté pris le 21 janvier autorisant à nouveau les feux d’agrément en foyers ouverts et en chauffage d’appoint que l’on doit à Ségolène Royal vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris.

Saisi par l’association Ecologie sans frontière (ESF), le tribunal de Paris a décidé de désavouer la ministre de l’Ecologie en annulant l’arrêté interpréfectoral et de revenir à « l’arrêté antipollution antérieur qui prévoyait bien de les interdire ».

La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle ne ferait cependant pas machine arrière et que le plan de protection de l’atmosphère doit être réviser avant d’être effectif d’ici l’hiver prochain. Estimé responsable des émissions de particules fines en Île-de-France à hauteur de 23%, le chauffage au bois reste dans le collimateur de Franck Laval, le porte-parole d’ESF qui déposera ce midi au tribunal de grande instance de Paris une nouvelle plainte contre X pour pollution de l’air.

Source : www.notre-planete.info | www.lemonde.fr

A propos de Florian

L'écologie a longtemps été un mystère pour moi. Puis j'ai réalisé qu'avec de petites actions au quotidien et un changement des habitudes il était possible de déplacer des montagnes. J'ai créé Nature Obsession en espérant répandre ce virus vert au plus grand nombre !

2 commentaires

  1. Bonjour,

    Nous sommes à 4 jours de 2015 et , sauf erreur, rien n’est venu confirmer les propos de Mme Royal sur un plan officiel.
    Alors… Pourra-t-on faire des feux d’agrément dans des foyers ouverts en RP en 2015 , oui ou non ?
    Je pense que beaucoup de personnes attendent cette prėcision et n’ont pas pu s’équiper en quelques jours en poêles, inserts et autres matériels qui mettraient la flamme en cage.
    En d’autres termes ces personnes souhaitent savoir si, à/c de 2015 elles seront dans l’illėgalité ou non , malgré les promesses récentes de la Ministre de l’ Écologie.

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