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Conditions générales d’utilisation et mentions légales

1.Hébergement

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RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024

2. Acceptation

Tout accès au site web « www.nature-obsession.fr » (ci après dénommé « le Site ») et/ou utilisation des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Objet du site web

Toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html, ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et le Site.

Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à accord préalable. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité du SIte, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et tous les logos, noms de produits et services du Site sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français.

Le Site Nature-Obsession ainsi que toutes les informations contenues sur le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html, ci-après dénommé le “Contenu » sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nature Obsession.

Seule l’utilisation pour consultation à titre personnel est autorisée à l’exclusion de tout acte d’exploitation.

Les présentes conditions générales ne procurent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute utilisation ou modification du contenu du Site, notamment la reproduction en tout ou partie, est interdite sans l’accord écrit préalable.

6. Garanties et responsabilités

Le Contenu du site web est fourni sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que le Site s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques et/ou d’omissions et se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

Nature Obsession ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.

7. Avertissement aux utilisateurs

Aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le Site n’est assumée. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre par le site web ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.

De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. L’utilisateur donne à Nature Obsession tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion , concept ou savoir-faire.

7.1 – Données personnelles

Le Site met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation au Site.

Ces traitements permettent également au responsable du Site :
– de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
– d’envoyer une newsletter aux internautes inscrits

Les données personnelles recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du Site.

Les données personnelles collectées sur le Site sont à usage interne, et ne pourront faire l’objet d’échange avec des partenaires que sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable des internautes concernés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à contact@nature-obsession.fr .

La précaution de vérifier votre identité avant de donner suite à vos corrections sera effectuée.

7.2 Interactivité

Les messages (écrits, photos, vidéo…) publiés par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles. En conséquence, le Site ne saurait être tenue responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

Le Site essaie d’écarter tout message répréhensible bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
Les internautes publiant des messages s’engagent à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du Site ou aux Conditions d’utilisation.

Cela inclut et de façon non exhaustive :

  • les attaques personnelles, injures, insultes, affirmations graves, diffamatoires, non prouvées et/ou notoirement inexactes,
  • tout contenu ou profil choquant, violent, indécent, obscène, pornographique, relevant du harcèlement, du fanatisme, de la haine raciale et/ou de la discrimination,
  • tout contenu ou profil présentant des informations trompeuses, abusives et/ou illégales, incitant à des actes de piratage d’œuvres en tout genre soumises à droits d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété
  • tout contenu susceptible d’endommager les ordinateurs des autres utilisateurs (type virus informatique ou autre fichier préjudiciable)
  • toute utilisation du Site à des fins publicitaires, commerciales, politiques, religieuses, illégales et/ou portant atteinte à des personnes, notamment par la sollicitation et l’utilisation d’informations personnelles des utilisateurs du Site.

Le Site se réserve donc le droit de modérer, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Le responsable du Site se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas les Conditions d’Utilisation.

8. Loi applicable – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent.

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9. Modification des conditions d’utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web.