Accueil » Ressources » Toilettes sèches, quelle réglementation ?
Toilettes sèches en bois | Photo : www.bio-provence.org

Toilettes sèches, quelle réglementation ?

La mentalité des Français évolue vis à vis des toilettes sèches et l’image de la chaise trouée est vouée à disparaître petit à petit. Cependant la réglementation concernant les toilettes à litière bio maîtrisée a encore du chemin à faire.

Les économies réalisées grâce à l’utilisation de toilettes à litière bio-maîtrisée, plus communément appelées toilettes sèches ou TLB ont su convaincre un grand nombre de citoyens d’abandonner les toilettes traditionnelles à chasse.

A la fois économiques et écologiques, les toilettes sèches sont pourtant soumises à une réglementation encore floue.

La réglementation applicable depuis 2009

Une mauvaise traduction de la directive européenne 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires en 1992 a retardé considérablement la légalisation des toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport). Il aura fallu attendre pas moins de 17 ans pour qu’un arrêté légiférant sur les installations d’assainissement non collectifs voit le jour en septembre 2009.

A la page 6 du Journal Officiel daté du 9 octobre 2009 est précisé que :

Cas particulier des toilettes sèches

Art. 17. − Par dérogation à l’article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.

Les toilettes sèches sont mises en oeuvre :
– soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
– soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.

Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.

Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.

En d’autres termes, la réglementation vous autorise à installer des toilettes sèches, sans déclaration spécifique, pour peu que vous disposiez d’un terrain permettant le compostage des déchets organiques et que la valorisation ai lieu dans une cuve étanche afin d’éviter toute source de pollution des terres et de nuisance pour le voisinage, tout rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles et souterraines.

Ce dernier point ne manque pas de faire débat chez les utilisateurs de TLB. En effet, le compostage nécessite un apport bactérien afin de traiter les excréments. Celui-ci principalement issu du sol.

L’utilisation d’une cuve étanche apporte avec elle son lot de contraintes d’entretien avec notamment l’ajout d’additifs pour accélérer le phénomène de compostage.

L’ajout de litière carbonée (principalement des copeaux de bois ou des végétaux secs broyés) permet de fixer un bon rapport carbone/azote. Dans le cas de toilettes sèches sans séparation, la présence de l’urine et de la cellulose de la litière bloque les réactions enzymatiques générant les odeurs et constitue la première étape de la formation de l’humus.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est susceptible d’étudier la faisabilité de votre projet et de vous guider vers d’autres solutions mais également de contrôler votre installation. Et si vous pensiez échapper à la redevance spécifique de l’assainissement collectif en implantant des toilettes sèches chez vous, n’oubliez pas qu’une redevance assainissement non collectif existe également…

En conclusion

Toilettes à litière
Toilettes à litière

Alors que l’emploi de toilettes à litière biomaîtrisée à plus grande échelle, véritable démarche de développement durable, permettrait de diminuer la pollution par les nitrates et de réduire considérablement les problèmes liés à l’eau, la législation, quoi qu’évoluant dans le bon sens, traîne la patte pour permettre de dire adieu aux toilettes à chasse.

Ces textes de loi limite l’implantation des TLB dans les maisons indivuduelles et empêche des projets de plus grande ampleur tels que des composteurs communs dans les lotissements collectifs.

Il existe pourtant déjà des modèles de toilettes sèches comprenant un sac compostable tel que celui présenté dans la photo de gauche qui trouveraient facilement leur place dans un appartement.

Pourquoi ne supprime-t-on pas simplement l’article qui limite la valorisation des déchets sur la parcelle ?

Sources :

  • www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
  • www.gestes-environnement.fr
  • www.habitat-eco-responsable.fr
  • www.onpeutlefaire.com
  • www.ec-eau-logis.info

A propos de Florian

L'écologie a longtemps été un mystère pour moi. Puis j'ai réalisé qu'avec de petites actions au quotidien et un changement des habitudes il était possible de déplacer des montagnes. J'ai créé Nature Obsession en espérant répandre ce virus vert au plus grand nombre !

2 commentaires

  1. Bonjour,
    Je suis présidente d’une Association Loi 1901, l’Association A Coeur et A Crins, dont les missions sont le sauvetage de chevaux de la boucherie et la découverte du cheval et de l’environnement à tout public, et en particulier personnes en difficultés et situation de handicap. Nous proposons des activités ludo-éducatives sur la découverte et la protection de l’environnement.
    Nous souhaitons mettre en place des toilettes sèches .. grâce a votre article j’ai pu me renseigner sur la réglementation des toilettes sèches.. Mais je souhaiterais savoir, si dans le cadre de l’utilisation d’une aire de compostage (tout à fait réalisable car nous sommes en plein campagne avec 17 hectares de terrain) nous sommes tenus aussi d’avoir un point d’eau pour lavage des mains (car nous n’avons pas de raccordement à l’eau de ville).. Merci d’avance pour votre réponse

  2. mais avec une toilette seche, le SPANC impose t il tjs la présence d’une fosse toute eau de 3000l mini ? Est ce que les installations ANC diffèrent coté norme entre WC a chasse et WC sec ?
    merci

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

banner